RÈGLEMENT R.V.Q. 288
Règlement sur le versement d’une subvention pour des travaux de rénovation et de restauration de l’immeuble situé au 210 rue Saint-Jean Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 17 avril 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 35 000 $ est autorisée pour le versement d’une subvention pour la rénovation des façades et la reconstruction de la flèche de la tourelle sud-ouest, la rénovation du parapet crénelé, ainsi que des tourelles d’angle de l’immeuble situé au 210, rue Saint-Jean, Québec.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 35 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
